Conseils en investissements financiers

Modification des modalités de rémunération

Un arrêté a récemment modifié le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces modifications venant notamment impacter l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF). Plus précisément, l’arrêté introduit un troisième type de rémunération qui correspond aux « rémunérations appropriées, qui permettent la prestation de conseil ou sont nécessaires à cette prestation et qui, de par leur nature, ne peuvent occasionner de conflit avec l’obligation qui incombe au conseiller en investissements financiers d’agir envers ses clients d’une manière honnête, loyale et professionnelle qui serve au mieux leurs intérêts ».


Arrêté du 15 septembre 2014, JO du 23

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