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Cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès pour 2014

Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (la CNAVPL) vient de publier les montants pour 2014. Ces montants devront toutefois être confirmés par des décrets en cours d’année.

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2014*
Section professionnelle Cotisation annuelle 2014 Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
– Classe A
583 €		 CAVEC
Notaires
– Section B, classe 1
– Section C : taux de cotisation de 4,50 %
2 060,40 €		 CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
– Classe spéciale
– Classe B
674 €
2 696 €		 CAVOM
Médecins
– Taux de la cotisation proportionnelle : 9,4 %
– Plafond de l’assiette de la cotisation : 131 418 €		 CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
– Cotisation forfaitaire
– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,30 %
– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 31 916 €
Plafond : 187 740 €
2 442 €		 CARCDSF
Auxiliaires médicaux
– Cotisation forfaitaire
– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 152 846 €
1 392 €		 CARPIMKO
Vétérinaires
– Classe super spéciale I
– Taux d’appel de la cotisation : 101,50 %
857,47 €		 CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
– Classe A

1 198 €

 CIPAV
Pharmaciens
– Cotisation de référence
– Classe 3 (obligatoire)
1 040 €
7 280 €		 CAVP
Agents généraux d’assurance
– Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes 2013
– Limite de l’assiette : plafond de 444 242 €		 CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle par décret


Invalidité-décès

Invalidité-décès – Montants pour 2014*
Section professionnelle Cotisation annuelle 2014 Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
– Classe 1
– Classe 2
– Classe 3
– Classe 4
228 €
336 €
552 €
768 €		 CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
– Classe 1 (classe de référence)
260 €		 CAVOM
Médecins
– Classe A
– Classe B
– Classe C
622 €
720 €
836 €		 CARMF
Chirurgiens-dentistes
– Au titre de l’incapacité permanente et décès
– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire
926 €
267 €		 CARCDSF
Sages-femmes
– Classe A (classe de référence)
91 €		 CARCDSF
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
– Classe A (classe de référence)

76 €

 CIPAV
Auxiliaires médicaux
– Cotisation forfaitaire
654 €		 CARPIMKO
Vétérinaires
– Classe minimum (obligatoire)
390 €		 CARPV
Pharmaciens
– Cotisation forfaitaire
592 €		 CAVP
Agents généraux d’assurance
– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes 2013
– Limite de l’assiette : plafond de 444 242 €		 CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle par décret
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