Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de créer un site internet spécialement dédié aux contrats conclus par ces derniers dans le cadre de leur exercice professionnel. Y sont présentés le rôle de l’Ordre en matière d’examen des contrats, les principaux contrats types et modèles de contrats, les textes législatifs et réglementaires de référence, un glossaire et une foire aux questions.
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 4 novembre prochain.