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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2014, la cotisation maladie, maternité, décès due à l’Urssaf par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) est versée selon les mêmes modalités que les cotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales. Ainsi, elle fait l’objet d’un versement provisionnel suivi d’une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus. De plus, son calendrier de recouvrement correspond désormais à l’année civile et non plus à la période du 1er mai au 30 avril. Elle doit donc être versée soit en entier avant le 5 février, soit de manière fractionnée avant les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

Par ailleurs, les PAMC enceintes auront bientôt droit à des indemnités journalières lorsqu’elles cesseront leur activité en raison de difficultés médicales liées à leur grossesse. Cette mesure sera effective à compter de la parution du décret fixant ses modalités d’application (montant de l’indemnité, durée de versement…).


Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, JO du 24


Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014, JO du 5

© Les Echos Publishing

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