L’an dernier, une contribution exceptionnelle sur les bénéfices a été mise à la charge des très grandes entreprises. Une contribution qui est due, pour la première fois, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 pour celles dont l’exercice coïncide avec l’année civile.
Rappel : sont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France est au moins égal à 1 Md€ au titre de l’exercice 2024 ou 2025.
Pour rappel, cette contribution est assise sur la moyenne de l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices 2024 et 2025, avant imputation des réductions et crédits d’impôt, au taux de :
– 20,6 % lorsque le chiffre d’affaires 2024 et 2025 est compris entre 1 et 3 Md€ ;
– 41,2 % lorsque ce chiffre d’affaires 2024 ou 2025 est au moins égal à 3 Md€.
En pratique, la contribution, qui doit être payée de façon spontanée, a déjà donné lieu à un acompte le 15 décembre dernier. Les entreprises doivent maintenant procéder à la liquidation de la contribution et verser le solde correspondant au plus tard à la date de paiement du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés, à savoir le 15 mai 2026, à l’aide du relevé de solde n° 2572.
Reconduction de la contribution exceptionnelle
La loi de finances pour 2026 prolonge cette contribution pour un an mais celle-ci ne concerne plus les ETI, son seuil d’application ayant été relevé de 1 à 1,5 Md€ de chiffre d’affaires. Son mode de calcul et ses modalités de paiement restent inchangés. Elle sera donc assise sur la moyenne de l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices 2025 et 2026, au taux de 20,6 % (CA 2025 et 2026 < 3 Md€) ou de 41,2 % (CA 2025 ou 2026 ≥ 3 Md€) et donnera lieu à un versement anticipé, égal à 98 % du montant de la contribution estimée au titre de l’exercice 2026.
À noter : la réduction de moitié des taux, initialement prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, a été abandonnée.
