Entrée en application en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » part du principe selon lequel les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, doivent être réaffectées à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi.
Dans ce cadre, des « entreprises à but d’emploi », qui peuvent être créées sous forme associative, embauchent en contrat à durée indéterminée des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliés depuis au moins 6 mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. En contrepartie, les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales…) leur versent une aide financière annuelle.
D’abord instaurée sur 10 territoires pour 5 ans, cette expérimentation a été renouvelée pour une nouvelle durée de 5 ans, en plus d’être étendue à plus de 80 nouveaux territoires choisis par le ministère du Travail et des Solidarités après appel à candidatures.
En chiffres : mi-février 2026, 94 entreprises à but d’emploi employaient 4 492 personnes sur 87 territoires.
Une expérimentation prolongée
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » aurait dû prendre fin le 30 juin 2026. Mais la loi de finances pour 2026 l’a prolongée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Par ailleurs, une proposition de loi vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale afin de pérenniser ce dispositif à compter du 1er janvier 2027.
En complément : deux nouveaux territoires ont été récemment habilités pour mener cette expérimentation : Méan Penhoët Herbins à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et la commune de Pézenas (Hérault).
Art. 204, loi n° 2026-103 du 19 février 2026, JO du 20
Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, Assemblée nationale, 27 janvier 2026, T.A. n° 219
Décret n° 2026-72 du 11 février 2026, JO du 13