Cette proposition de loi, qui « vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », et qui prévoit notamment la réintroduction, à titre dérogatoire, de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, a été votée par le Sénat, mais pas par l’Assemblée nationale qui est très divisée sur ce sujet et qui a voté une motion de rejet. À l’heure où nous mettions sous presse, elle était donc examinée par une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Si cette dernière parvient à élaborer un texte de compromis, il faudra ensuite que ce texte soit voté par les deux assemblées. En cas d’échec de la CMP, un nouvel examen de la proposition de loi débutera alors dans chacune d’elles. À suivre…
Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024
Les avis d’impôt sur les revenus de 2024 seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 25 juillet et le 1 août 2025 ou envoyés par voie postale au plus tard le 28 août. Vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement ou avoir un reste à payer.