Vous pouvez connaître l’identité des associés fondateurs d’une SAS en consultant ses statuts, notamment sur Infogreffe. Mais si des cessions d’actions sont intervenues postérieurement à son immatriculation, le seul moyen de connaître le nom des nouveaux actionnaires, tout au moins ceux qui sont importants, consiste à demander à l’INPI (data.inpi.fr) à accéder au registre des bénéficiaires effectifs de cette société. En effet, il s’agit du registre qui recense les personnes qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société ou qui exercent un contrôle sur ses organes de direction ou de gestion. Sachez toutefois que vous devrez justifier d’un motif légitime pour avoir accès à ce registre, ce qui est votre cas en tant que cocontractant de la société qui vous intéresse.
Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense
À l’occasion de la présentation de son plan « Financement de la base industrielle et technologique de défense », le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a annoncé un train de mesures permettant aux particuliers de contribuer au financement des entreprises de la défense.