Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.

Cette année encore, les producteurs de fruits peuvent demander à bénéficier d’une aide à la rénovation de leurs vergers, c’est-à-dire destinée à financer des plantations d’arbres fruitiers (achat des plants, coût de préparation du terrain et de la plantation proprement dite).

Ce dispositif a pour objet d’encourager l’investissement de façon à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés, et de conserver ainsi une arboriculture de qualité, et à accompagner les adaptations structurelles des entreprises arboricoles, notamment en permettant une meilleure maîtrise des conditions de production et en créant des vergers compétitifs et résilients face au changement climatique et aux défis sanitaires dans un contexte de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Basée sur les investissements réalisés dans la double limite annuelle de 40 hectares par exploitation et de 30 hectares par espèce, l’aide correspond à un pourcentage des dépenses engagées. Son taux est de 40 %, avec une bonification de 10 points pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés et de 5 points pour :

– les exploitations touchées par la sharka, l’ECA (enroulement chlorotique de l’abricotier) ou tout autre organisme nuisible règlementé ;

– les demandes qui portent sur les espèces avec un taux d’auto-approvisionnement inférieur à 50 % ;

– les exploitations certifiées en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale » ;

– les demandes portées par des adhérents d’une organisation de producteurs reconnues ou coopératives.

À l’exception du kiwi, les variétés utilisées doivent impérativement être certifiées ou en cours de certification.

Précision : le cas échéant, les régions peuvent définir des critères complémentaires et apporter une aide supplémentaire.

Comment demander l’aide ?

En pratique, l’aide doit être demandée, uniquement par voie dématérialisée, auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2024 à minuit pour les espèces de fruits autres qu’à noyaux et au plus tard le 15 septembre 2024 à minuit pour les espèces de fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, prunes).

L’aide est attribuée prioritairement aux projets répondant aux trois priorités nationales partagées avec les régions, à savoir :

– le renouvellement des exploitants ;

– la lutte contre les maladies végétales ;

– la souveraineté en fruits ;

– la recherche d’une performance environnementale.

Pour en savoir plus sur les modalités de demande et d’attribution de l’aide, rendez-vous sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.