Chaque année, la Direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité. C’est chose faite pour 2021. Ce rapport confirme, notamment, que la lutte contre la fraude fiscale a retrouvé son niveau d’avant-crise puisque ce sont 10,7 Md€ qui ont été encaissés en 2021 suite aux contrôles fiscaux, contre 7,8 Md€ en 2020, soit une hausse de plus de 37 %.
Précision : le rendement des contrôles fiscaux pour 2021 est donc proche de celui de 2019, lequel s’établissait à 11 Md€.
Sachant que 15,6 Md€ de redressements ont été réclamés aux particuliers et aux entreprises en 2021, un niveau supérieur à 2020 (10,2 Md€), mais aussi à 2019 (13,5 Md€). Concrètement, le nombre de contrôles fiscaux est reparti à la hausse, avec 112 759 contrôles sur pièces des professionnels et 27 550 contrôles dans les locaux des entreprises. Toutes procédures confondues, un peu plus de 288 850 contrôles fiscaux ont été menés auprès des professionnels en 2021 (272 000 en 2020).
À noter : comme l’an dernier, les redressements ont concerné principalement l’impôt sur les sociétés (3 Md€) et la TVA (3,7 Md€, dont 2,1 Md€ au titre des remboursements de crédits de TVA).
Ces résultats sont notamment le fruit du recours au data mining, qui permet de mieux cibler les contrôles fiscaux. Encore une fois en progression, plus de 44 % de la programmation du contrôle fiscal a été réalisée via cette technologie en 2021, avec un objectif affiché de 50 % pour 2022, contre 32 % en 2020.
Bilan des aides Covid
Le rapport d’activité souligne qu’en 2021, près de 4,5 millions de demandes ont été formulées au titre du fonds de solidarité, et que plus de 24 Md€ ont été versés à 2 millions d’entreprises tandis que plus de 2,5 millions de demandes infondées ont été écartées, évitant ainsi le versement indu de 10,3 Md€.
En outre, s’agissant du dispositif dit « coûts fixes », sur les 19 500 dossiers reçus en 2021, plus de 18 300 ont été traités et 1,77 Md€ a été versé à 4 520 entreprises.
À noter : par ailleurs, 68 077 entreprises ont bénéficié de mesures de bienveillance (report d’échéances, délais de paiement, remises…) et près de 4 000 ont été accompagnées dans le cadre de la procédure de traitement de sortie de crise.