Médico-social : activités physiques et sportives

La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.

Le gouvernement souhaite favoriser la pratique d’activités physiques, notamment pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Dans cette optique, les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) incluent désormais les actions contribuant à la pratique d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées.

Leurs bénéficiaires doivent donc être informés des offres d’activités disponibles non seulement dans les ESSMS, mais aussi à proximité de l’ESSMS ou de leur domicile.

Par ailleurs, chaque établissement social et médico-social devra bientôt désigner parmi ses salariés un référent pour l’activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation, de sa formation et de ses missions doivent encore être précisées par décret.


Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, JO du 3

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Véhicule de service

La possibilité, pour un salarié, d’utiliser un véhicule de service à des fins personnelles constitue un avantage en nature donnant lieu au paiement de cotisations et contributions sociales.

Quand une délégation de pouvoirs est inefficace

Une délégation de pouvoirs consentie par un directeur général à un salarié qui ne dispose pas de la compétence, de l’autorité, de l’autonomie et des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission est inefficace et ne permet donc pas à ce directeur d’être exonéré de sa responsabilité pénale.