Avril 2022 – semaine 14
Le calendrier de déclaration des revenus de 2024
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées.
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Avril 2022 – semaine 14
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées.
Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.
Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre l’autorisation d’un parc éolien si elle a un intérêt à agir au vu de son objet et de son périmètre géographique.
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025.