La loi de finances pour 2021 avait apporté plusieurs modifications à la fiscalité applicable aux véhicules. Des mesures dont certaines ne sont applicables qu’à compter de 2022. Le point sur les changements introduits.
Durcissement du malus auto
Chaque année, le malus écologique continue d’être durci. En 2022, il se déclenche à partir d’un taux de CO2 de 128 g/km (au lieu de 133 g/km en 2021) et la dernière tranche du barème s’applique au-delà de 223 g/km pour un tarif de 40 000 € (contre 218 g/km en 2021 pour 30 000 €).
À savoir : le malus est désormais limité à 50 % du prix d’acquisition du véhicule (!).
Un nouvel alourdissement est attendu pour 2023. Le malus auto se déclenchera alors à partir d’un taux de CO2 de 123 g/km et la dernière tranche s’appliquera au-delà de 212 g/km pour 50 000 €.
Nouveau malus au poids
Le malus auto est dorénavant couplé à un malus lié au poids du véhicule, sauf exonération (véhicule électrique et/ou hydrogène, par exemple). Son tarif est fixé, en principe, à 10 €/kg pour la fraction du poids excédant 1,8 tonne.
Le cumul du malus écologique et du malus au poids ne peut toutefois pas excéder le tarif maximal du malus auto, soit 40 000 € en 2022.
À noter : le malus auto, tout comme le malus au poids, s’appliquent lors de la première immatriculation du véhicule en France. Ils visent donc les véhicules neufs ou ceux d’occasion lorsqu’ils sont importés ou transformés.
Fin de la taxe sur les véhicules de société
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes annuelles, à savoir une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe relative aux polluants atmosphériques, qui correspondent aux deux anciennes composantes de la TVS. Ces taxes frappent les véhicules de tourisme, affectés à des fins économiques en France, utilisés par les entreprises.
À noter : les entrepreneurs individuels et les associations ne sont pas soumis à ces taxes.
Comme auparavant, certains véhicules sont exonérés de ces taxes, notamment les véhicules électriques ou hydrogènes.
Précision : les modalités pratiques de déclaration et de paiement des taxes en 2023 pour les véhicules utilisés en 2022 doivent être fixées par décret. Sachant que les entreprises devront désormais établir, pour chacune des taxes, un état récapitulatif annuel des véhicules affectés à leur activité et le tenir à disposition de l’administration fiscale.