| €STR – AVRIL 2026 (ex-taux EONIA) |
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| Taux minimal : 1,930 % |
| Taux maximal : 1,933 % |
La liste française des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) vient d’être dévoilée pour 2026. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de dispositions dissuasives.
L’assiette de la taxe sur les salaires doit tenir compte des subventions non imposables à la TVA perçues par l’association.
Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du Smic au 1 janvier 2026.
Les entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 25 000 €.