Non, car tout achat réalisé entre professionnels doit donner lieu à une facturation, peu importe son montant. Sans oublier que, d’un point de vue fiscal, vous devez être en possession d’une facture pour pouvoir exercer, le cas échéant, votre droit à déduction de la TVA. Sans facture d’achat mentionnant la TVA, vous ne pourrez pas imputer cette taxe sur celle que vous avez, par ailleurs, collectée auprès de vos propres clients.
CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise.