Aviculteurs : nouvelles mesures de biosécurité contre la grippe aviaire

La liste des communes situées dans les zones à risque de diffusion du virus de la grippe aviaire ainsi que les mesures de biosécurité à respecter dans les élevages de volailles ont été récemment précisées.

Dans le cadre de la mise en application de la feuille de route signée, en juillet dernier, par le ministère de l’Agriculture et les professionnels de la filière pour lutter contre la grippe aviaire, les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et les mesures de prévention qui doivent y être appliquées viennent d’être précisées. Par ailleurs, les mesures de biosécurité à respecter dans les élevages de volailles ont été définies.

Les zones à risque de diffusion

Les zones à risque de diffusion (ZRD) sont celles dans lesquelles la probabilité que le virus de l’IAHP se propage d’un élevage à un autre, une fois le virus introduit dans la zone concernée, est supérieure au reste du territoire.

Ainsi, 539 communes de 9 départements composent ces zones à risque de diffusion, à savoir le Gers (43 communes), les Landes (166 communes), la Loire-Atlantique (25 communes), le Lot-et-Garonne (12 communes), le Maine-et-Loire (31 communes), les Pyrénées-Atlantiques (102 communes), les Hautes-Pyrénées (16 communes), les Deux-Sèvres (37 communes) et la Vendée (107 communes).

Précision : la liste de ces communes figure en annexe de l’arrêté du 29 septembre 2021.

Dans ces zones, un certain nombre de mesures sont à mettre en œuvre.

Ainsi, lorsque le niveau de risque est qualifié de « modéré », des mesures renforcées de biosécurité s’appliquent à tous les palmipèdes situés dans les élevages en ZRD et âgés de moins de 42 jours : mise à l’abri ; dépistage virologique préalable à tout déplacement de lots de palmipèdes à foie gras lorsqu’ils sont transférés d’un site d’établissement vers un autre site d’établissement.

Et lorsque le niveau de risque devient « élevé », des mesures de prévention et de surveillance supplémentaires s’imposent à tous les élevages de volailles situés dans les communes en ZRD : dépistage virologique avant tout mouvement de lots de palmipèdes prêts à engraisser lorsqu’ils sont transférés d’un site d’exploitation vers un autre site d’exploitation dans les 72 heures précédant le mouvement ; accès limité des intervenants extérieurs à la zone professionnelle des élevages ; désinfection des véhicules avant l’entrée dans cette zone et à la sortie.

Les mesures de biosécurité dans les élevages de volailles

Par ailleurs, les mesures de prévention à respecter dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs ont été précisées. Ces mesures varient selon les espèces, les types et modes d’élevage et les zones géographiques. On notera notamment que tout propriétaire ou détenteur d’oiseaux est désormais tenu de définir un plan de biosécurité pour l’ensemble de son établissement.

Et la mise à l’abri des volailles est rendue obligatoire en période de risque, selon des modalités adaptées aux différents types d’élevages et aux différentes espèces. Ainsi, dans les élevages à finalité commerciale, les volailles doivent être mis à l’abri et leur alimentation et leur abreuvement doivent être protégés. Dans les élevages à finalité non commerciale, les volailles doivent être claustrées ou protégées par des filets.


Arrêté du 29 septembre 2021, JO du 30 (zones à risque)


Arrêté du 29 septembre 2021, JO du 30 (mesures de biosécurité)

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Indice trimestriel du coût de la construction

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).