Eleveurs de lapins ou de volailles : vers la fin de l’élevage en cage ?

Le Parlement européen demande la suppression de l’élevage des animaux en cage d’ici 2027 ainsi que l’interdiction du gavage des oies et des canards.

Le 10 juin dernier, le Parlement européen a voté à une large majorité (558 voix pour, 37 contre et 85 abstentions) un texte demandant à la Commission européenne – qui est compétente pour légiférer – de faire des propositions pour parvenir à l’interdiction de l’élevage des animaux en cage dans l’Union européenne (UE) si possible d’ici 2027.

À noter : le vote de ce texte répond à une initiative citoyenne européenne demandant la fin de l’élevage en cage et qui avait donné lieu à une pétition ayant recueilli près de 1,4 million de signatures dans toute l’UE en septembre 2018, ce qui oblige la Commission européenne à intervenir en la matière.

Dans son texte, le Parlement européen demande que l’interdiction se base sur une étude d’impact et prône une approche espèce par espèce. Il propose une période de transition et qu’un soutien approprié soit apporté aux éleveurs qui devront modifier leurs conditions d’élevage. Enfin, il préconise la conformité totale des produits animaux importés avec les règles de l’Union européenne sur l’élevage en cage.

Le gavage des oies et des canards sur la sellette

Dans ce même texte, le Parlement a également demandé à la Commission européenne, par le biais d’un amendement voté à une majorité beaucoup moins large (319 voix pour, 251 contre et 108 abstentions), de présenter une proposition pour interdire, à terme, le gavage des oies et des canards pour la production de foie gras. Ce qui a suscité la vive réaction de certains eurodéputés français qui ont fait valoir que « ce serait condamner le secteur français du foie gras, une vitrine des traditions de nos territoires ».

Ce vote du Parlement européen marque le début d’un éventuel processus législatif qui devrait durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois et donner lieu à des négociations entre les États membres de l’UE. À suivre…

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Indice trimestriel du coût de la construction

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).