Créé depuis le mois de mars dernier pour soutenir les TPE mises en difficulté par la crise sanitaire et les mesures de couvre-feu et de confinement, le fonds de solidarité a été reconduit mois après mois. Rappelons que ce fonds offre plusieurs régimes d’indemnisation qui sont revus chaque mois et qui diffèrent en fonction des secteurs d’activité, mais aussi des mesures sanitaires imposées. Sans surprise, les aides les plus importantes reviennent aux entreprises frappées d’une interdiction d’accueillir du public comme, par exemple, les bars ou les restaurants, ainsi qu’à celles appartenant aux secteurs les plus impactés (secteurs dits S1 et S1 bis). Ainsi, ces entreprises peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre, selon les cas, jusqu’à 200 000 € par mois.
Précision : la liste des secteurs S1 et S1 bis figure en annexe 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.
Une aide à hauteur de 15 % à 20 % du chiffre d’affaires
À ce titre, à en croire les annonces récentes du ministre de l’Économie et des Finances, les viticulteurs très fortement impactés par les sanctions américaines de surtaxation des vins et spiritueux français vont pouvoir bientôt percevoir une aide plus importante au titre du fonds de solidarité. Pour eux, le montant de l’aide pourra atteindre :
– 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année 2019, dans la limite de 200 000 €, lorsque la perte de leur chiffre d’affaires est comprise entre 50 % et 70 % ;
– 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année 2019, dans la limite de 200 000 €, lorsque la perte de leur chiffre d’affaires est supérieure à 70 %.
En outre, l’attribution d’une nouvelle aide prenant en charge 70 % des charges fixes, dans la limite de 3 M€, a également été annoncée. Elle concernera notamment les entreprises viticoles dégageant un chiffre d’affaires mensuel supérieur à 1 M€.
Ces mesures devront être officialisées et précisées par un prochain décret. À suivre…
