Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais de l’amortissement. Mais, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, cette déduction fiscale n’est pas possible pour la fraction du prix d’acquisition TTC qui dépasse un certain plafond. Un plafond qui varie en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et du fait de savoir s’il relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation.
Rappel : depuis le 1er mars 2020, certains véhicules relèvent d’un « nouveau dispositif d’immatriculation » issu de la méthode européenne de calcul des émissions de CO2, baptisée norme WLTP. Une méthode, plus proche de la réalité, qui fait ressortir un niveau d’émission de CO2 des véhicules plus élevé et qui a nécessité d’adapter plusieurs dispositifs fiscaux tenant compte du caractère polluant des véhicules.
Cette limitation ne concerne pas les voitures indispensables à l’activité de l’entreprise (taxis, ambulances…).
À savoir : dans la même logique, une fraction des loyers relatifs aux locations de véhicules de tourisme (> 3 mois) n’est pas déductible du résultat imposable. L’entreprise locataire étant informée de ce montant par le bailleur.
Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème applicable aux véhicules acquis en 2021.
| Taux d’émission de CO2 (en g/km) | Ancien dispositif d’immatriculation | Nouveau dispositif d’immatriculation |
|---|---|---|
| T < 20 | 30 000 € | 30 000 € |
| 20 ≤ T < 50 | 20 300 € | 20 300 € |
| 50 ≤ T < 60 | 20 300 € | 18 300 € |
| 60 ≤ T < 130 | 18 300 € | 18 300 € |
| 130 ≤ T < 135 | 9 900 € | 18 300 € |
| 135 ≤ T < 160 | 9 900 € | 18 300 € |
| 160 ≤ T < 165 | 9 900 € | 9 900 € |
| T > 165 | 9 900 € | 9 900 € |
