Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés dans le contexte de ce second confinement de la population, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en novembre.
Pour les employeurs
Les employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 novembre, selon l’effectif de leur entreprise.
Mais ils peuvent reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations et contributions sociales (incluant les cotisations de retraite complémentaire) normalement dues à ces échéances. Un report qui concerne les cotisations à la charge de l’employeur comme du salarié.
Précision : ce report est soumis à une demande préalable effectuée par l’employeur via son espace personnel du site de l’Urssaf. Cette demande étant considérée comme acceptée en l’absence de réponse de l’Urssaf dans les 48 heures.
Les cotisations non payées sont automatiquement reportées sans pénalité ni majoration de retard.
Pour les non-salariés
Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants au mois de novembre ne seront pas prélevées sans que ceux-ci aient besoin d’en faire la demande.
Sont concernées :
– l’échéance trimestrielle du 5 novembre ;
– les échéances mensuelles des 5 ou 20 novembre.
Les non-salariés qui utilisent un autre mode de paiement que le prélèvement automatique peuvent ajuster le montant de ce paiement.
À noter : le report du paiement des cotisations n’entraîne aucune pénalité ni majoration de retard.