Votre adhérent a raison ! En effet, comme pour l’alcool et le tabac, le Code de la santé publique interdit les opérations de parrainage ou de mécénat qui ont « pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur des produits de vapotage » (dispositifs électroniques de vapotage et flacons de recharge). Une interdiction à ne pas prendre à la légère car son non-respect est punissable d’une amende de 500 000 € pour l’association !
Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit mentionner toutes les informations requises par la loi. À défaut, il est susceptible d’être annulé.