Cotisations et contributions sociales sur les salaires

1 juillet, 2024

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

Cotisations et contributions sociales 2024

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er juillet 2024
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 2,02 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,25 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Historique

2024

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1^er janvier au 30 juin 2024
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 2,02 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,20 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2023

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er janvier 2023
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 1,90 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,15 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic. (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic. (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2022

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er janvier 2022
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 1,90 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,15 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 % (taux en vigueur depuis le 1^er avril 2022). (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic. (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic. (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2021

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er janvier 2021
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 1,90 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,15 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2021) ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,50 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic. (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic. (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

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