Viticulteurs : reconnaissance d’indications géographiques françaises par la Chine

26 indications géographiques françaises, dont 23 concernent des vins ou des spiritueux, viennent de faire l’objet d’un accord de protection signé entre l’Union européenne et la Chine.

Le 6 novembre dernier, l’Union européenne (UE) et la Chine ont signé un important accord sur la reconnaissance et la protection des indications géographiques (IG). Concrètement, la Chine s’est engagée à veiller à ce que les entreprises présentes sur son territoire n’usurpent pas les 100 IG européennes visées par cet accord. De son côté, l’UE s’est engagée à protéger 100 indications géographiques chinoises de la contrefaçon en Europe.

Plus précisément, les IG françaises et européennes, objet de l’accord, vont pouvoir bénéficier d’un certain nombre de garanties, à savoir notamment une protection des traductions des noms de ces indications en langue chinoise, le refus par les autorités chinoises de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms de ces indications et le rejet automatique des dépôts de marques usurpant ces indications.

26 indications géographiques françaises

26 IG françaises, en majorité des vins et spiritueux, sont concernées : Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Champagne, Graves (Graves de Vayres), Médoc, Saint-Émilion, Haut-Médoc, Alsace, Côtes-du-Rhône, Côtes-de-Provence, Margaux, Pays d’Oc, Pauillac, Pessac-Léognan, Pomerol, Languedoc (Coteaux du Languedoc), Côtes-du-Roussillon, Châteauneuf-du-Pape, Calvados, Cognac, Armagnac, ainsi que Pruneaux d’Agen-Pruneaux d’Agen mi-cuits, Comté et Roquefort. L’indication géographique Genièvre, partagée entre la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique, fait également partie de la liste des indications protégées.

À noter : il est prévu que de nouvelles IG soient ajoutées à la liste dans les prochaines années.

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Indice trimestriel du coût de la construction

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).