La loi précise que le mobilier figurant dans un logement meublé doit être en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Plus précisément, un décret dresse une liste de 11 éléments de mobilier que le bailleur doit au minimum prévoir :
– de la literie comprenant couette ou couverture ;
– un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
– des plaques de cuisson ;
– un four ou un four micro-ondes ;
– un réfrigérateur comportant au minimum un freezer ;
– de la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
– des ustensiles de cuisine ;
– une table et des sièges ;
– des étagères de rangement ;
– des luminaires ;
– du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
