Base (1) | Salarié | Employeur | Total | |
---|---|---|---|---|
Chômage | Tranches A + B | – | 4,05 % | 4,05 % |
AGS | Tranches A + B | – | 0,25 % | 0,25 % |
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale. |
En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant qui n’entretient pas un bien immobilier dont il a recueilli l’usufruit peut perdre ce droit.