| Base (1) | Salarié | Employeur | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Chômage | Tranches A + B | – | 4 % | 4 % |
| AGS | Tranches A + B | – | 0,25 % | 0,25 % |
| (1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale. | ||||
Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part de l’indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales est passé de 30 à 40 %.
Mon père m’a récemment transmis son entreprise via un Pacte Dutreil. Aujourd’hui, je souhaite opérer un changement d’activité. En ai-je le droit ?
Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement immédiat d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficie une PME constitue une simple faculté.
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 200 € en 2026.