Comme tous les employeurs, les cabinets dentaires doivent, dans le cadre du compte professionnel de prévention, déclarer, chaque année, certains facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés au-delà de seuils fixés par décret. Pour cela, ils doivent donc évaluer l’exposition de leurs salariés en tenant compte de leurs conditions habituelles de travail.
Bonne nouvelle, les 38 186 cabinets dentaires, qui emploient plus de 43 000 salariés, voient leur tâche simplifiée. En effet, afin de déterminer si leurs salariés sont ou non exposés à des facteurs de risques relevant du compte professionnel de prévention, ils peuvent désormais se reporter aux postes, métiers ou situations de travail définis par un référentiel rédigé par leur branche professionnelle. Ce qui les dispense de procéder à une évaluation des conditions de travail de chacun de leurs salariés.
Ce référentiel, valable pour 5 ans, analyse les facteurs de risques professionnels liés aux postes de chirurgien-dentiste omnipraticien, d’orthodontiste, de chirurgien-dentiste paro-implantologie et de leurs assistants dentaires respectifs ainsi que de secrétaire dentaire.
Il peut être consulté sur le site du ministère du Travail, rubrique Santé au travail, puis Prévention des risques.
Précisons enfin qu’en cas de contentieux, les cabinets dentaires appliquant ces outils collectifs pour évaluer l’exposition de leurs salariés ne peuvent pas se voir appliquer les pénalités liées à l’inexactitude de ces évaluations.
Rappel : depuis le 1er octobre 2017, les facteurs de risques pris en compte sont le travail de nuit, le bruit, les températures extrêmes, les activités en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.