Professionnels de santé : un guide sur les centres de santé

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier un « guide relatif aux centres de santé », qui précise les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation de ces nouvelles structures.

Une ordonnance du 12 janvier 2018 a lancé la création de centres de santé. Pour expliciter les modalités de cette création et leur fonctionnement, la DGOS vient de publier une instruction à laquelle est annexé un guide pratique. Long d’une vingtaine de pages, ce guide est destiné à être diffusé par les ARS aux centres de santé et aux acteurs concernés. Il détaille les missions, les modalités de création, le fonctionnement, l’organisation et le suivi des centres de santé et de leurs antennes.

Certaines missions des centres sont ainsi obligatoires (soins de proximité, prestations remboursables par l’Assurance maladie, ouverture à tout public…), d’autres facultatives (actions de santé publique, sociales ou de formation des étudiants). Les centres de santé peuvent également mener des actions d’éducation thérapeutique du patient, contribuer à la permanence des soins et soumettre aux ARS des protocoles de coopération entre professionnels.

Des modalités de suivi de l’activité des centres et de renseignement par les ARS sur une plate-forme dématérialisée, nommée « l’observatoire des centres de santé », sont également prévues.

Pour consulter le Guide

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Indice trimestriel du coût de la construction

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).