Médecins : mise à jour de la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire

La liste des maladies dont le signalement et la notification à l’autorité sanitaire sont obligatoires, est fixée par le Code de la santé publique. La rubéole vient d’y être ajoutée.

Pour tenter d’éradiquer certaines maladies, les médecins doivent notifier les cas qu’ils rencontrent de manière anonymisée aux autorités de santé (agences régionales de santé et à Santé publique France), en suivant un protocole pré-établi. Une trentaine de maladie sont concernées, principalement infectieuses (choléra, rage, tuberculose, zika…). L’objectif est de prévenir les risques d’épidémie, mais aussi d’analyser l’évolution dans le temps de ces maladies et d’adapter les politiques de santé publique aux besoins de la population.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) préconisait, l’an passé, la mise en place d’une déclaration obligatoire (DO) pour suivre la rubéole dans la population générale (une surveillance spécifique existant déjà pour les femmes enceintes et les nouveaux-nés). Un décret du ministère de la Santé vient donc d’ajouter cette maladie à la liste des maladies à déclaration obligatoire.


Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018, JO du 10

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