Espace client
Linkedin

Infirmiers : le projet de décret d’infirmier de pratique avancée retoqué par le HCPP

Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) a voté contre le projet de décret concernant le statut des infirmiers de pratique avancée (IPA) lors de sa dernière séance.

La mise en place du statut d’IPA a été prévue par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Mais ses décrets d’applications, qui doivent notamment préciser le périmètre d’action des IPA et la formation qu’ils doivent suivre, tardent à être publiés. En effet, ces textes qui font l’objet d’une concertation notamment avec les organisations infirmières, mécontentent les praticiens. Nouveau rebondissement : ils viennent d’être rejetés lors d’une séance au HCPP.

Parmi les reproches faits aux textes proposés : le fait que les IPA soient écartés des soins de premiers recours, la mise en œuvre de l’exercice jugée trop rigide, ou encore l’absence d’autonomie pourtant évoquée dans les premières intentions.

Les textes doivent à présent passer devant le Conseil d’État et devraient être publiés pour le mois de juin.

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Indice trimestriel du coût de la construction

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).