Initialement prévue pour le 16 janvier, la date butoir pour déposer un dossier de demande d’aide à l’investissement viti-vinicole a été repoussée au 9 février à midi.
Rappelons, si besoin, que cette aide a pour objet de financer, à hauteur de 30 % maximum, certains projets mis en œuvre par les entreprises du secteur de la viticulture visant à l’amélioration des outils de production, ainsi que des conditions d’élaboration et de mise sur le marché des vins. Ainsi, l’aide peut être octroyée pour le financement d’investissements tels que la construction ou la rénovation d’un chai ou encore l’acquisition de matériels et d’équipements, de même que des frais d’études, d’ingénierie et d’architecte liés à la réalisation de ces projets.
Sont éligibles à l’aide les entreprises qui produisent, transforment ou commercialisent du vin et qui présentent un projet d’une durée maximale de 2 ans, sous réserve qu’elles soient à jour du paiement de leurs impôts et cotisations sociales.
À noter : ce dispositif entre dans le cadre du programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements nécessaires à la modernisation des installations et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises viti-vinicoles.
En pratique, le dépôt des dossiers, accompagnés des pièces justificatives, doit être opéré par voie électronique via le service « Viti-investissement » de FranceAgriMer.
Seuls les projets répondant à certains critères de priorité (investissements réduisant l’impact environnemental, projet présenté par un « nouvel installé »…) seront retenus.
