Aviculteurs : vers une extension du dispositif d’indemnisation

Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire pourraient également être indemnisés pour les pertes subies au redémarrage de leur activité après la période de vide sanitaire.

Le 10 novembre dernier, le ministre de l’Agriculture a annoncé que la période d’indemnisation des éleveurs de volailles du Sud-Ouest touchés par la deuxième épizootie de grippe aviaire (celle de 2017) serait prolongée. Plus précisément, l’État envisage d’indemniser la moitié des pertes économiques subies, après la levée des restrictions sanitaires (le 29 mai 2017), par les éleveurs qui n’ont pu relancer (pleinement) leur production dès le mois de juin en raison de l’absence de canetons et de poussins sur le marché à cette date.

Ainsi, en résumé, 77 millions d’euros au maximum devraient être débloqués dans le cadre de l’indemnisation, dont une grande partie pour indemniser les pertes économiques directes subies pendant les périodes de restrictions sanitaires (cofinancée par des crédits européens) et la partie restante pour les pertes postérieures au vide sanitaire (financée par des crédits nationaux).

Mais attention, ce dispositif d’indemnisation post-vide sanitaire devra être validé par la Commission européenne avant de pouvoir être mis en place.

À noter : la France a récemment recouvré son statut indemne d’influenza aviaire hautement pathogène, ce qui lui permet notamment de reprendre ses exportations de volailles et de foie gras vers le Japon. Néanmoins, les mesures de biosécurité applicables dans les élevages de volailles viennent d’être renforcées. Ainsi notamment, pendant la période du 15 novembre au 15 janvier (cette année, entre le 1er décembre 2017 et le 15 janvier 2018), au cours de laquelle les oiseaux migratoires, potentiellement porteurs du virus de la grippe aviaire, se déplacent, un dépistage virologique devra être systématiquement opéré avant un transfert de palmipèdes dans les départements où le niveau de risque d’influenza aviaire est modéré ou élevé. De nouvelles obligations en matière de contrôles dans les élevages de reproducteurs, de déclaration des sorties d’animaux en fin de bande et de gestion des lisiers sont également instaurées.


Arrêté du 14 novembre 2017, JO du 15

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