Suite à l’adoption des conclusions, prises dans le cadre de la directive européenne « IED » (Industrial Emissions Directive) du 24 novembre 2010 et publiées le 21 février dernier, sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour réduire les émissions polluantes, notamment d’ammoniac, par les élevages intensifs de volailles ou de porcs, les éleveurs concernés devront se mettre en conformité avec les nouvelles exigences ainsi introduites d’ici au 21 février 2021. À compter de cette date, les installations devront donc respecter les niveaux d’émission imposés par la réglementation et mettre en œuvre des dispositions de surveillance, notamment des émissions et des consommations, répondant aux exigences des conclusions sur les MTD.
Sachant que les éleveurs qui seront dans l’impossibilité de respecter les BATAEL pourront demander à bénéficier d’une dérogation.
Précision : sont concernés les élevages de plus de 2 000 places de porcs de plus de 30 kg ou de plus de 750 truies et ceux de plus de 40 000 emplacements pour les volailles.
En pratique, les éleveurs concernés devront faire réexaminer par l’administration leur dossier d’autorisation de leurs installations. Ces dossiers devront être transmis au préfet au plus tard le 21 avril 2018 pour les élevages dont le numéro de Siret se termine par un chiffre impair et au plus tard le 21 février 2019 pour les autres élevages. Les éleveurs devront y indiquer les techniques qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour respecter les niveaux d’émission ainsi imposés.
À noter qu’un téléservice dédié est mis en place par les pouvoirs publics : www.elevage-ied.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté du 23 mars 2017, JO du 31
Décision d’exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017, JOUE du 21 février 2017