Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2017

Les conditions d’octroi et les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 ont été précisées.

Pour la campagne 2017, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine) ont été fixés, par animal primé, à :
– aide ovine de base : 13,90 € (15,15 € en 2016) ;
– majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages en contractualisation ou vente directe : 9 € (3 € en 2016) ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (montant inchangé) ;
– aide caprine : 16,95 € (15 € en 2016).

À noter : l’aide complémentaire pour les éleveurs d’ovins engagés dans les filières sous signe de qualité, ou destinée à améliorer leur productivité, de même que l’aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin (CMBPEC) ou formés au guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) n’existent plus.

Pour avoir droit aux aides, les éleveurs doivent avoir détenu les animaux pendant une période minimale de 100 jours à compter du 1er février 2017, soit jusqu’au 11 mai 2017 inclus. Le nombre minimal d’animaux à détenir pour pouvoir formuler une demande d’aide ovine de base et d’aide caprine est respectivement fixé à 50 brebis et à 25 chèvres.


Décret n° 2017-1445 du 5 octobre 2017, JO du 6


Arrêté du 5 octobre 2017, JO du 6


Arrêté du 5 octobre 2017, JO du 6

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Indice trimestriel du coût de la construction

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).