Livrets concernés | Rémunération avant le 1er février 2024 | Rémunération à compter du 1er février 2024 |
---|---|---|
Livret A et Livret Bleu : particuliers (plafond : 22 950 euros) |
3 % | 3 % |
Livret A et Livret Bleu : personnes morales (plafond : 76 500 euros) |
3 % | 3 % |
Livret d’Épargne Populaire (plafond : 7 700 euros ; 10 000 euros à compter du 1er octobre 2023) |
6,1 % (du 1er février au 31 juillet 2023)6 % (du 1er août 2023 au 31 janvier 2024) | 4 % (à compter du 1er août 2024)5 % (du 1er février au 31 juillet 2024) |
Livret Jeunes (plafond : 1 600 euros) |
minimum 3 % | minimum 3 % |
Livret de développement durable et solidaire (plafond : 12 000 euros) |
3 % | 3 % |
Compte épargne logement (plafond : 15 300 euros) |
2 % (hors prime) | 2 % (hors prime) |
Plan d’épargne logement (plafond : 61 200 euros) |
2 % (hors prime) pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023 ; 2,25 % pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024 | 2 % (hors prime) pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023 ; 2,25 % pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024 |
Livret d’épargne entreprise (plafond : 45 800 euros) |
2,25 % | 2,25 % |
En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant qui n’entretient pas un bien immobilier dont il a recueilli l’usufruit peut perdre ce droit.