Médecins : constat sévère sur la médecine libérale de spécialité

La Cour des comptes a rendu son dernier rapport sur la Sécurité sociale en septembre dernier. Dans ce rapport, une cinquantaine de pages sont consacrées à la médecine libérale de spécialité. Les conclusions sont sévères et font l’objet de diverses préconisations.

La médecine de spécialité représente quelque 40 disciplines et 121 272 médecins en 2016, toutes spécialités confondues, dont 61 503 libéraux exerçant en cabinet de ville ou en établissement de santé privé à caractère lucratif. Les dépenses de santé liées aux actes effectués par les spécialistes libéraux se sont élevées en 2015 à 16,1 Mds€, soit 8,3 % de la consommation de soins et de biens médicaux, avec une progression rapide entre 2009 et 2015 de 2,5 % en moyenne par an.

Dans son rapport de septembre 2017 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes liste plusieurs critiques à l’encontre de cette médecine libérale de spécialité. Elle note ainsi la croissance et la redondance des actes, la tarification figée, les écarts de revenus entre les spécialités techniques et cliniques, l’inégalité d’accès aux spécialistes du secteur 1…

Elle propose également plusieurs actions de régulation. Il est ainsi question d’accentuer le rôle de ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique), de réviser la nomenclature, ou encore de mettre en place un conventionnement sélectif en secteur 1 dans certaines zones, d’expérimenter un mécanisme d’enveloppe globale de soins par patient.


Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale de septembre 2017

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Santé : exonération de taxe sur les salaires

Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissements d’enseignement supérieur même si elle accueille des étudiants en médecine.

Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?

L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA au 1 juin 2025 si la mesure issue de la dernière loi de finances était conservée en l’état.