Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, chaque agence ou autorité de santé dispose d’un déontologue. C’est le cas à la HAS. Ce déontologue est chargé de veiller à la déclaration des liens d’intérêts de chacun, à la rigueur de leur analyse et à la bonne application des mesures qui en découlent pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflits d’intérêts. Il doit également remettre chaque année un rapport au Collège de la HAS. Ce rapport vient d’être rendu public.
Il rappelle que depuis sa création en 2005, la HAS a mis en place des règles de prévention des conflits d’intérêts, actualisées en 2010 et 2013. Ces règles s’appliquent aux agents de la HAS, aux membres de son Collège et aux professionnels et usagers nommés dans les commissions de la HAS ou associés ponctuellement à certains travaux.
Selon ce rapport, la culture de prévention des conflits d’intérêts est déjà très présente, mais pourrait être approfondie et perfectionnée. Il propose 3 types de recommandations : tout d’abord, centraliser pour mieux contrôler et harmoniser les pratiques. Ça pourrait, par exemple, passer par la création d’un comité chargé de l’analyse des déclarations d’intérêts avant le recrutement d’un agent ou d’un groupe de travail, et la désignation d’une personne unique pour vérifier la bonne mise à jour de ces déclarations. Autre recommandation : mettre en place un réseau de « référents déontologie » dans chaque service, pour faire remonter les difficultés quotidiennes en la matière, et diffuser les bonnes pratiques. Il propose enfin de mieux sensibiliser les arrivants dans la HAS aux enjeux de la prévention des conflits d’intérêt par des formations.
Pour consulter le rapport : www.has-sante.fr