Archive

Médico-social : exonération d’appel à projets pour les ESSMS

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02/06/2025

Services à la personne : délivrance d’une carte professionnelle

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26/05/2025

Santé et médico-social : compétences élargies pour les infirmiers en pratique avancée

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19/05/2025

Aide à domicile : de nombreuses anomalies constatées par la DGCCRF

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12/05/2025

Environnement : appel dans le cadre d’un référé pénal

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05/05/2025

Social : notion de foyer d’hébergement

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28/04/2025

Sport : les licences sportives dopées par les JO de Paris

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22/04/2025

Social : fin des dérogations dans les micro-crèches

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14/04/2025

Environnement : intérêt à agir d’une association

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31/03/2025

Santé : exonération de taxe sur les salaires

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24/03/2025