Juridique Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients Lire la suite » 14/03/2024
Juridique Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte ! Lire la suite » 05/03/2024
Juridique Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées Lire la suite » 29/02/2024
Juridique Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur ! Lire la suite » 27/02/2024
Juridique Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité Lire la suite » 26/02/2024
Juridique Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur Lire la suite » 20/02/2024