Si la TVS a bel et bien été supprimée au 1er janvier 2022, elle a été remplacée par deux nouvelles taxes annuelles, qui reprennent les deux anciennes composantes de la TVS. En réalité, il s’agit donc d’un changement de dénomination et non d’une suppression pure et simple de la taxe. Votre société sera donc redevable en janvier 2023 des deux nouvelles taxes, en lieu et place de la TVS, au titre des voitures utilisées en 2022.
MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr.
