Actuellement, les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma (coopératives d’utilisation de matériel agricole) relèvent d’accords territoriaux (conventions collectives départementales ou régionales) et d’accords professionnels. À compter du 1er avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention collective nationale, permettant en particulier une harmonisation de leur classification et des salaires minima.
Qui est concerné ?
Cette nouvelle convention collective nationale s’adresse, sur l’ensemble du territoire français :
– aux entreprises et exploitations ayant une activité de culture ou d’élevage ;
– aux établissements dirigés par un exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;
– aux structures d’accueil touristique, notamment d’hébergement et de restauration ;
– aux établissements de pisciculture et à la pêche à pied professionnelle ;
– aux Cuma.
Dès lors, elle ne s’applique pas aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, aux centres équestres, aux entraîneurs de chevaux de course, aux champs de courses, aux parcs zoologiques et aux établissements de conchyliculture.
Que contient-elle ?
La convention contient plusieurs avancées sociales s’agissant notamment du travail du nuit, du temps de déplacement ou encore des indemnités de départ à la retraite. Mais son apport majeur est l’instauration de grilles de classification des emplois et de salaires minima. Une classification établie sur la base de 5 critères : la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel. Et pour aider les employeurs à s’y retrouver, plusieurs outils (outil de classification, pack pédagogique…) sont mis à leur disposition sur le site https://convention-agricole.fr/#/.
En complément : pour connaître les dispositions des accords territoriaux et professionnels qui continuent à s’appliquer, les employeurs peuvent solliciter leur Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA).
Arrêté du 2 décembre 2020, JO du 10 janvier 2021
Convention collective nationale Production agricole/Cuma, 15 septembre 2020