Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de société, est en principe tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dès lors qu’il détient un poste de télévision dans son établissement.
Le montant
Pour 2021, le montant de la redevance télé reste fixé à 138 € (88 € dans les départements d’outre-mer) pour chaque appareil détenu au 1er janvier. Un abattement de 30 % étant appliqué sur ce tarif à partir du 3e et jusqu’au 30e téléviseur. Un taux qui est porté à 35 % à partir du 31e poste. Et attention, le tarif est multiplié par 4 pour les débits de boissons.
Les établissements de tourisme dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an bénéficient d’une minoration de 25 % sur le montant total de la redevance. À ce titre, l’administration fiscale a précisé que cette réduction s’applique, quelle que soit la raison pour laquelle la période d’activité annuelle ne dépasse pas 9 mois. Autrement dit, un établissement peut en bénéficier en raison, par exemple, du caractère saisonnier de son activité, de son choix commercial de fermer ses locaux ou de circonstances extérieures ayant conduit à une fermeture comme la crise sanitaire du Covid-19.
À noter : sont concernés les hôtels, les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les meublés de tourisme et chambres d’hôtes, les villages de vacances, les refuges de montagne, les habitations légères, les résidences mobiles de loisir et les terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir).
| Jusqu’à 2 postes | Entre 3 et 30 postes | À partir de 31 postes | |
|---|---|---|---|
| Établissement en métropole | 138 € | 96,60 € | 89,70 € |
| Établissement en outre-mer | 88 € | 61,60 € | 57,20 € |
| Débit de boissons en métropole | 552 € | 386,40 € | 358,80 € |
| Débit de boissons en outre-mer | 352 € | 246,40 € | 228,80 € |
La déclaration et le paiement
La déclaration et le paiement de la redevance s’effectuent en même temps que la déclaration de TVA. Les entreprises qui relèvent du régime normal de TVA doivent utiliser l’annexe n° 3310-A de la déclaration CA 3 souscrite au titre du mois de mars ou du 1er trimestre de l’année considérée. La date limite de dépôt variant donc entre le 15 et le 24 avril.
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, quant à elles, se servir de la déclaration annuelle CA 12. Lorsque leur exercice coïncide avec l’année civile, cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit, cette année, le 4 mai.
Précision : en raison de la persistance de la crise sanitaire, ces échéances pourraient être reportées sur décision du gouvernement. À suivre…