Le service civique permet aux jeunes de 16 à 25 ans d’accomplir, au sein d’une association, pendant 6 à 12 mois et au moins 24 heures par semaine, une mission d’intérêt général dans certains domaines (environnement, santé, culture, sport…). Votre association peut bénéficier de ce dispositif à condition d’être agréée par l’Agence du service civique. Cette demande d’agrément peut être effectuée en ligne sur le site dédié www.service-civique.gouv.fr.
Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?
La responsabilité personnelle d’un associé d’une société envers un cocontractant de celle-ci ne peut être engagée que s’il a commis une faute intentionnelle, d’une particulière gravité et incompatible avec l’exercice normal de ses prérogatives d’associé.