Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de créer un site internet spécialement dédié aux contrats conclus par ces derniers dans le cadre de leur exercice professionnel. Y sont présentés le rôle de l’Ordre en matière d’examen des contrats, les principaux contrats types et modèles de contrats, les textes législatifs et réglementaires de référence, un glossaire et une foire aux questions.
En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant qui n’entretient pas un bien immobilier dont il a recueilli l’usufruit peut perdre ce droit.