Jusqu’à présent, seules les hospitalités (billets de train, d’avion, chambres d’hôtel, repas…) devaient être mentionnées, pour les montants allant au-delà de 10 €. Mais depuis le 1er octobre, les conventions entre un industriel et un professionnel de santé ou un étudiant sont aussi concernées, dès lors que la rémunération versée excède le seuil de 10 € par semestre écoulé.
Pour rappel, cette demande d’indication de la valeur du montant de la convention a été introduite dans la base de données publique Transparence-Santé par l’arrêté du 22 mars 2017. Cette base Transparence-Santé a, elle, été mise en place en juin 2014. Elle permet de faire connaître en toute transparence les avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.
Pour le moment, il semblerait que la nouvelle base de données indique effectivement la mention de conventions entre praticiens et industriels pour le semestre écoulé, avec indication de la nature du contrat et l’état civil des signataires, mais le montant apparaît rarement. Selon le service Transparence-Santé, ce n’est qu’une fois les opérations réalisées que l’on connaîtra les montants dus, les contrats s’étalant généralement sur plusieurs années…
