Infirmiers : signature d’un avenant pour contrer la hausse de la CSG au 1 janvier

Un avenant régissant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’Assurance maladie a été signé le 21 novembre par l’Uncam et les 3 syndicats représentatifs de la profession. Son objet est de définir les mesures techniques compensant pour les praticiens la hausse de la CSG qui intervient au 1 janvier 2018.

Cet avenant n° 5 à la Convention Nationale indique dès son premier article qu’un autre accord devra être conclu avant le 31 mars 2018 pour permettre une révision de la nomenclature concernant les interventions des IDEL dans la préparation, distribution et administration médicamenteuse (PDA), l’amélioration de l’observance thérapeutique, et la réduction de la iatrogénie. Il devra également positionner les IDEL comme filière naturelle après chirurgie (RAAC/Chirurgie ambulatoire) et entraîner une évolution du dispositif de régulation démographique.

Dans son article 2, l’avenant prévoit en outre qu’un autre avenant devra être conclu avant le 30 juin 2018 pour la généralisation du bilan de soins infirmiers (BSI) en lieu et place de la DSI, corrélé à une valorisation des séances de soins infirmiers (AIS) non basée sur le seul critère du temps passé, et une meilleure description des pansements pour plaies complexes.

Ces deux avenants devront également prévoir une valorisation supplémentaire des soins dispensés aux enfants de moins de 7 ans, l’extension de la revaccination antigrippale à toute la population et l’inscription à la NGAP d’actes manquants tels que l’analgésie péri-nerveuse, l’ablation de sonde urinaire.

Enfin, l’avenant n° 5 propose une revalorisation tarifaire des contraintes liées à l’obligation de continuité des soins à laquelle les infirmières et infirmiers libéraux sont astreints. Ainsi, l’article 3 prévoit une augmentation dès le 1er août 2018 de la majoration dimanche et jours fériés, inchangée depuis 2009, de 0,50 € pour atteindre 8,50 €.

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée… à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez, par la censure du gouvernement Barnier intervenue en fin d’année dernière et qui a retardé le vote de ce texte important pour les finances publiques. Comme l’on s’y attendait, ce millésime 2025, en raison du contexte politique compliqué, ne vient pas apporter de bouleversements à la fiscalité des particuliers. Présentation.

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée… à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez, par la censure du gouvernement Barnier intervenue en fin d’année dernière et qui a retardé le vote de ce texte important pour les finances publiques. Comme l’on s’y attendait, ce millésime 2025, en raison du contexte politique compliqué, ne vient pas apporter de bouleversements à la fiscalité des entreprises.