Le rapport de l’Igas révèle qu’une majorité des réseaux de soins comptent des centres dentaires dits low cost dans leurs rangs, du type Dentexia. Or leur modèle économique rend ces réseaux « à risques potentiels ». D’autant que les principes déontologiques qui régissent la profession de chirurgien-dentiste ne s’appliquent pas directement aux réseaux de soins, ce qui les prémunit contre les recours pour publicité abusive ou détournement de clientèle, pointe le rapport. Qui va même plus loin : « les réseaux de soins échappent à tout contrôle de la part des autorités sanitaires, au plan national comme local, alors même qu’ils opèrent une véritable régulation des parcours de santé : référencement et tarification des produits et des soins, orientation des patients vers des professionnels de santé sélectionnés, contrôle de qualité des produits et des pratiques… ».
L’Igas note également qu’un écart de prix pour une catégorie de produits/prestations ne dit rien de la nature, ni de la qualité du produit acheté. Il ne dit rien, non plus, sur les acheteurs (besoins, capacités financières, comportements…). Ils ne permettent donc pas d’en déduire un impact lié aux réseaux. D’ailleurs, concernant la qualité des soins, pour l’Igas, il est difficile de porter un jugement sur l’impact des réseaux, faute d’indicateur fiable.
En revanche, les réseaux ont un effet globalement favorable sur l’accès aux soins, avec un écart important de reste à charge en faveur des assurés qui y recourent.
L’Igas souhaite que soient mises en place des mesures précises pour mieux connaître ces réseaux et avoir une évaluation juridique approfondie du dispositif conventionnel. Il appelle également à une amélioration de la sécurité des données à caractère personnel et médical collectées par les réseaux de soins, et au développement de référentiels et de guides de bonne pratique…
Pour consulter le rapport : www.igas.gouv.fr
