Cet accord, qui fait suite aux négociations entamées il y a 8 mois, prévoit un plafonnement des tarifs de 70 % des actes prothétiques à l’horizon 2022, réduisant ainsi le reste à charge des assurés (qui représente jusqu’à 40 % sur les actes prothétiques). En contrepartie, il est prévu une forte revalorisation des tarifs (de 40 % à 60 %) des soins conservateurs. Concernant le remboursement intégral pour certaines prothèses, 3 paniers de soins dentaires ont été définis :
– un panier dit « reste à charge zéro » (RAC 0) qui devrait concerner 46 % des actes prothétiques et dont les tarifs varieront selon le matériau et la localisation de la dent ;
– un panier « à charge modéré » qui va couvrir 25 % des actes ;
– un panier à tarifs libres (implants, etc.) sans plafond et sans obligation de prise en charge par les complémentaires, qui concernera 29 % des actes.
Au total, avec cet accord, l’investissement financier total de l’Assurance maladie (AMO) et des complémentaires (AMC) représentera 1,2 milliard d’euros sur 5 ans (700 M€ pour la Sécu et 500 M€ pour l’AMC), dont 287 M€ consacrés à la revalorisation des honoraires des dentistes.