Aviculteurs : dépistage de la grippe aviaire

L’obligation de procéder à un dépistage virologique de la grippe aviaire avant tout déplacement de lots de palmipèdes s’applique également du 1 juin au 15 novembre 2018.

En vue de prévenir le risque de grippe aviaire et de détecter une éventuelle présence du virus le plus rapidement possible, les éleveurs de volailles doivent mettre en place dans leur exploitation un certain nombre de mesures de biosécurité. À ce titre, ils sont notamment tenus de faire procéder à un dépistage virologique avant chaque déplacement d’un lot de palmipèdes vers une autre exploitation entre le 15 novembre et le 15 mars de chaque année, ou lorsque le site d’exploitation d’origine des animaux est situé dans une zone en niveau de risque « modéré » ou « élevé ».

Rappel : ces contrôles sanguins doivent être effectués sur 20 oiseaux, sélectionnés de façon à favoriser la représentativité du lot considéré, moins de 10 jours avant le déplacement des animaux. Les résultats de ces analyses virologiques, qui doivent être réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu par le ministère de l’Agriculture, sont ensuite mis à disposition du directeur départemental en charge de la protection des populations. Les frais de ces contrôles sont à la charge des éleveurs.

Renforcement de la vigilance à compter du 1er juin

Nouveau : un dépistage des virus de la grippe aviaire doit également avoir lieu du 1er juin au 15 novembre 2018. Réalisé à titre expérimental dans le cadre d’une étude menée par l’Anses, il a pour objet de permettre de savoir si des virus circulent pendant la période d’été. Comme le dépistage hivernal, il porte sur 20 oiseaux sélectionnés et doit être réalisé moins de 10 jours avant un transfert d’animaux.

Rappel : chaque année, afin de garantir son statut indemne, toute unité de production de reproducteurs ou de futurs reproducteurs des espèces de palmipèdes fait l’objet d’un dépistage sérologique vis-à-vis de la grippe aviaire réalisé par le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sur 60 oiseaux sélectionnés représentatifs. Les frais de ces dépistages étant, là aussi, à la charge des éleveurs.


Arrêté du 28 mai 2018, JO du 31

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Indice trimestriel du coût de la construction

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).