La procédure de déclaration des aides animales au titre de 2019 est ouverte depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, depuis cette date, les éleveurs d’ovins, de caprins, de bovins laitiers, de bovins allaitants ou de veaux sous la mère peuvent formuler leurs demandes d’aides.
En pratique, les demandes d’attribution de ces aides doivent être déposées sur le site Télépac.
Aides ovines et caprines
S’agissant des aides ovines et caprines, les demandes doivent être déclarées au plus tard le 31 janvier 2019. Sachant qu’une période supplémentaire de 25 jours calendaires, soit jusqu’au 25 février 2019, est prévue pour les retardataires. Mais les éleveurs qui déposent leur demande pendant cette période subiront une pénalité.
Rappelons que pour bénéficier de l’aide ovine ou caprine, les éleveurs doivent s’engager à détenir un nombre d’animaux au moins égal à celui pour lequel l’aide est demandée pendant une période de 100 jours minimum à compter du 1er février 2019 (lendemain de la date limite de dépôt de la demande), soit au moins jusqu’au 11 mai 2019.
Pour l’aide ovine, l’éleveur doit détenir au moins 50 brebis éligibles. En outre, il doit respecter un ratio de productivité, qui correspond au quotient du nombre d’agneaux vendus l’année précédant celle de la demande (2018) par le nombre de brebis présentes au 1er janvier de cette même année (1er janvier 2018). Ce ratio devant être supérieur ou égal à 0,5 agneau par brebis. Si ce ratio n’est pas atteint, le nombre maximal de brebis primables est réduit en proportion.
À noter : les nouveaux producteurs, c’est-à-dire ceux qui détiennent un cheptel ovin depuis 3 ans au plus, donc qui ont démarré leur activité d’élevage ovin entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2019, peuvent demander une aide complémentaire à ce titre. Rappelons que cette aide avait été supprimée l’an dernier.
Quant à l’aide caprine, l’éleveur doit détenir au moins 25 chèvres éligibles. Le nombre d’animaux primés étant égal au nombre d’animaux éligibles dans la limite de 400 par exploitation.
Consultez les notices d’information pour les aides ovines et l’aide caprine pour la campagne 2019.
Aides bovines
Les aides bovines (aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique) doivent, quant à elles, être demandées le 15 mai 2019 au plus tard. Sachant toutefois que, là aussi, les dépôts restent possibles pendant une période supplémentaire de 25 jours calendaires, soit jusqu’au 11 juin 2019, mais que des pénalités pour dépôt tardif seront alors appliquées.
Rappelons que pour bénéficier de l’aide bovine laitière (tant hors zone de montagne qu’en zone de montagne) ou de l’aide aux bovins allaitants, l’éleveur doit s’engager à détenir sur son exploitation des vaches et génisses éligibles pendant au moins 6 mois à compter du lendemain de la date de dépôt de la demande d’aides ou au plus tard à compter du 16 mai 2019 en cas de dépôt tardif.
En outre, s’agissant de l’aide bovine laitière (tant hors zone de montagne qu’en zone de montagne), l’éleveur doit avoir produit du lait entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Bien entendu, pour avoir droit à l’aide laitière en zone de montagne (plus élevée que celle servie hors zone de montagne), il doit avoir le siège de son exploitation en zone de haute-montagne, de montagne ou de piémont.
À noter : le montant unitaire de l’aide bovine laitière est estimé à 77 € en zone de montagne plafonnée à 30 vaches et à 38 € hors zone de montagne plafonnée à 40 vaches.
Quant à l’aide aux bovins allaitants, l’éleveur doit, pour pouvoir en bénéficier, détenir, au jour de la demande (ou, au plus tard, le 15 mai 2019), des animaux éligibles (vaches, brebis ou chèvres) dont le nombre correspond à au moins 10 UGB, et maintenir sur son exploitation au moins 3 vaches éligibles pendant la période de détention obligatoire de 6 mois.
À noter : le montant unitaire de l’aide aux bovins allaitants est estimé à 165 € de la 1re à la 50e vache, à 120 € de la 51e à la 99e vache et à 61 € de la 100e à la 139e vache.
Consultez les notices d’information pour l’aide aux bovins laitiers, l’aide aux bovins allaitants et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2019.