Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA) qui comprend l’ex-participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.
À ce titre, en février 2020, les employeurs d’au moins 11 salariés ont réglé :
– le solde de la CUFPA due sur les rémunérations versées à leurs salariés en 2019 ;
– et un acompte de 60 % de la CUFPA due au titre de 2020.
Désormais, ils doivent verser, au plus tard le 14 septembre 2020, un second acompte, s’élevant à 38 %, de la CUFPA due au titre de 2020.
Précision : ces deux acomptes sont d’abord calculés sur la masse salariale de 2019. Le solde de la CUFPA due au titre de 2020 sera régularisé au vu de la masse salariale de 2020 et devra être payé au plus tard le 28 février 2021.
En pratique, l’employeur doit procéder à tous ces paiements auprès de l’opérateur de compétences dont il relève (ex-OPCA).
Le tableau ci-dessous récapitule les dates de versement de la CUFPA, du 1 % CPF-CDD et de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage dus sur les rémunérations versées aux salariés en 2020.
| Employeurs de moins de 11 salariés | Employeurs d’au moins 11 salariés | |
|---|---|---|
| CUFPA | Avant le 1er mars 2021 | – 1er acompte de 60 % avant le 1er mars 2020 ; – 2nd acompte de 38 % avant le 15 septembre 2020 ; – Solde avant le 1er mars 2021 |
| 1 % CPF-CDD | Avant le 1er mars 2021 | Avant le 1er mars 2021 |
| Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (1) | non | Avant le 1er mars 2021 |
| (1) due uniquement par les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’emploient pas suffisamment d’alternants. | ||